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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Décision de mise en oeuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la messagerie professionnelle du Conseil National ».
La Présidente du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avri1 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;- la loi n° 1.165...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 12 septembre 2023 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National ».
La Présidente du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avri1 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;- la loi n° ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Délibération n° 2023-98 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 29 septembre, à 20 h,Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » d’Alexandra Dovgan. Au programme : Bach, Beethoven et Chopin.Du 6...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« Amaris Act Monaco S.A.M. ») (Société anonyme monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « HRMS CONSULTING (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. », ayant son siège 41, avenue Hector Otto à Monaco ont décidé de modifier l’article 1er (Forme -&nb...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Nouvelle dénomination :« MODULUS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « I-MAGINE S.A.M. » ayant son siège c/o EURUSA - 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 2 (Dénomination) des statuts qui devient&nb...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris DONSKOFF, a cédé à la « S.A.R.L. CHEVA », au capital de 20.000 euros, avec siège social à Monaco 7, rue de...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance substituant Mme Alexia BRIANTI, Premier Juge, légitimement empêchée, Juge‑commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LBP-MONACO, dont le siège social se trouvait Le Lum...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance substituant Mme Alexia BRIANTI, légitimement empêchée, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. COBALT, a prorogé jusqu'au 9 février 2024 le délai imparti au syndi...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ALPEN EDITIONS a autorisé le syndic M. Claude BOERI à entreprendre les démarches tendant au renouvellement de la marque ALPEN...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MANEO, a prorogé jusqu'au 4 janvier 2024 le délai imparti au syndic M. Stéphane GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monaco,...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Téléphone : +377.93.30.41.50 - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE (INITIALEMENT FIXÉE LE 27 SEPTEPBRE 2023) REPORTÉE AU 15 NOVEMBRE 2023
ÉNONCIATION DU JUGEMENT : Jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 3 mars 2022 objet d’une interprétation le 2 février 2023 :Valide le montant de la saisie-arrêt pratiquée le 29 avril 2016 sur des titres de la SAM « BLUE WAVE SOFTWARE » à l’encontre de la société de droit québ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Société à Responsabilité Limitée Eaton Collection Monaco en abrégé « S.A.R.L. Eaton Collection Monaco » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 mars 2023, enregistré à Monaco le 21 mars 2023, Folio Bd 35 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
PROINVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 avril 2023, enregistré à Monaco le 13 avril 2023, Folio Bd 28 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
SEXY TACOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 3 août 2023, il a été décidé la résiliation amiable et anticipée du contrat de gérance libre du fonds de commerce de « Snack bar avec vente à emporter et service de livraison », exploité sous l'enseigne « La Table du Fromager » 2, boulevard du Té...