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Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.010 du 8 janvier 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'art. 4 de la loi 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 8 janvier 1981 assujétissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Musée National"
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.912 du 28 août 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.920 du 10 septembre 1980 portant nomination d'un adjoint-administratif au Service municipal des fêtes
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.956 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.957 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.958 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.959 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.960 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.961 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.962 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.978 du 21 novembre 1980 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.979 du 21 novembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 ocotbre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 5.893 du 13 janvier 1977 et n° 6.466 du 6 février 1979
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.816 du 14 avril 1980 portant nomination d'une attachée à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.778 du 4 mars 1980 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974