Rechercher un journal, un article
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.311 du 28 octobre 2020 autorisant le Consul Général honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 4 mai 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République des Philippines a nommé M. David Zuellig, Consul Général honoraire de la République des Philippines à Monaco ;Avo...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.827 du 8 mars 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.302 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.408 du 21 mars 2019 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sa...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 c...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n°&n...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relativ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.328 du 30 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 1.060 du 28 juin 1963 concernant les droits de greffe ;Vu la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité ;Vu la délibér...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-724 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souverai...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.327 du 30 octobre 2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.761 du 6 novembre 2019 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des R...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.324 du 30 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christiane, Janine, Pierrette Allavena (nom d'usage Mme Christiane Ferrero) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-731 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souverai...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-732 du 29 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en abrégé « Somodem », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en abrégé « Somodem », présentée par le fondateur ;Vu la loi n° 1.267 du...