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Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.934 du 30 septembre 1980 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 25 septembre 1980 portant nomination d'un sous-lieutenant de port
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.942 du 8 octobre 1980 portant nomination d'un professeur de sciences naturelles dans les établissements scolaires
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.944 du 8 octobre 1980 portant nomination d'un Conseiller d'Education dans les établissements scolaires
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ainsi que deux Protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.953 du 8 novembre 1980 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 6.125 du 6 septembre 1980
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.932 du 30 septembre 1980 fixant les modalités d'application des articles 4 et 8 de la loi n° 1.027 du 1er juillet 1980 concernant la répression des actes de pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures provenant de navires
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.955 du 8 novembre 1980 portant titularisation d'une dame-employée stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.933 du 30 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1.6.1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine modifiée par l'ordonnance n° 5.701 du 11 novembre 1975
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.963 du 8 novembre 1980 portant nomination du Chef du Service municipal d'affichage
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 30 septembre 1980 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.938 du 30 septembre 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6427
du 28 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.952 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un contrôleur à l'Administration des Domaines
Journal n°6427
du 28 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.954 du 8 novembre 1980 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6427
du 28 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.964 du 17 novembre 1980 portant nomination du Consul général honoraire de Monaco à Gênes (Italie)