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Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Erratum à la dissolution de la SARL INTERLUDE MONACO, publiée au Journal de Monaco du 31 juillet 2020\.
Il fallait lire p. 2442 :« la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2020 ; »au lieu de :« la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2019 ; ».Le reste sans changement.
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Débats du Conseil National - 824ème Séance Publique du 8 octobre 2019
SOMMAIREI. ANNONCE DU DEPÔT DES PROJETS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3185)II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 3186)III. PROJET DE LOI, N° 997, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Publication n° 362 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Paroisse Orthodoxe Russe des Saints Martyrs Royaux à Monaco
Nouvelle adresse : Villa Ispahan, 57, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
CHIEN DE CŒUR
Nouvelle adresse : Le Shangri-Là, 11, boulevard Albert Ier à Monaco.
Journal n°7743
du 17 février 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2003 - 621ème Séance
SOMMAIREDISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI1° - Projet de loi, n° 743, modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relative à la fausse monnaie (p. 314).2° - Projet de loi, n° 759, modifiant la loi n° 609 du 11 avril 1956, portant codification de la législation relative...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Loi n° 1.497 du 20 octobre 2020 portant fixation du budget de l'exercice 2020 - 2ème rectificatif.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2020.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2020 par la loi n° 1.487 du 23 avril...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.298 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.300 du 15 octobre 2020 portant nomination d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.296 du 15 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Violaine, Jacqueline, Marie, Paule Carret (nom d'usage Mme Violaine Terrin) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembr...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.278 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.297 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Décision Souveraine en date du 15 octobre 2020 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « S.A.M. Bettina ».
Par Décision Souveraine en date du 15 octobre 2020, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la « S.A.M. Bettina ».