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Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-652 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », présentée par la fondatrice ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-653 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie », au capital de 250.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palliere Michel et Cie », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 250.000 eur...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-654 du 1er octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. », au capital de 375.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-659 du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-656 du 1er octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-456 du 2 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moore Multi Family Office » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;Vu l'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le foncti...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-655 du 1er octobre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Whitestone », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-433 du 17 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Whitestone » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en forma...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-661 du 1er octobre 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, définissant la liste des appareils ou dispositifs matériels et logiciels soumis à autorisation du Ministre d'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures re...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-664 du 5 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l'instauration d'un droit au compte.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-663 du 5 octobre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un état ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-662 du 1er octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-660 du 1er octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-215 du 26 mars 1992 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30&...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3737 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2020-1939 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du r...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3742 du 1er octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Responsable du Dépôt Légal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2020-1571 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du re...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.