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Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 826 portant modification de l'article 5 page 2 de l'Ordonnance Souveraine du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4995
du 29 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 763 portant nomination du Chef de la Délégation et des Délégués de la Principauté à la 2ème Session Extraordinaire de la Conférence Générale de l'Unesco
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 827 confirmant M. Louis Trotabas dans ses fonctions de Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4942
du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-121 établissant le service de garde des pharmacies le dimanche pour le deuxième semestre de l'année 1952
Journal n°4942
du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-122 portant autorisation d'occupation du domaine public
Journal n°4943
du 30 juin 1952
QUATR.E*VINGT- UINZles.111/411,, ANNÉE. N..4.913
Le Numéro 30 fr. LUNDI à0 JUIN 052
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOUPNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
•
DIRECTION RÉDACTION ADMINISTRATION . IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Princi...
Le Numéro 30 fr. LUNDI à0 JUIN 052
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOUPNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
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Journal n°4964
du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 648 portant promotion et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4943
du 30 juin 1952
Loi n° 561 tendant au relèvement du taux des Amendes Pénales
Journal n°4964
du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 649 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4943
du 30 juin 1952
Loi n° 562 modifiant dans certains cas la composition des juridictions répressives
Journal n°4964
du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 650 accordant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
Journal n°4943
du 30 juin 1952
Loi n° 563 tendant à accorder qualité d'Officier de Police Judiciaire au sous-chef de la Sûreté
Journal n°4964
du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 651 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4964
du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 652 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4943
du 30 juin 1952
Loi n° 564 autorisant les Services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités