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Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.936 du 30 septembre 1980 confirmant un professeur d'Education Physique et Sportive dans ses fonctions
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.939 du 8 octobre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention franco-monégasque relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation, signée à Paris le 8 juin 1978
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.913 du 28 août 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.943 du 8 octobre 1980 portant nomination d'une attachée auprès de l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.916 du 28 août 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.945 du 8 octobre 1980 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6415
du 5 septembre 1980
Erratum au "Journal de Monaco" du 29 août 1980 - Ordonnance Souveraine n° 6.911 du 28 août 1980
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.917 du 3 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.919 du 10 septembre 1980 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 11 août 1980 nommant un assistant juridique au Service du contentieux et des études législatives
Journal n°6422
du 24 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.946 du 16 octobre 1980 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.904 du 11 août 1980 nommant et titularisant une sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.906 du 11 août 1980 portant nomination d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.914 du 28 août 1980 nommant une gérante de la recette auxiliaire des Postes
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.918 du 3 septembre 1980 nommant un magasinier à la Régie des Tabacs et Alumettes