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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-640 du 24 septembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Oradea Vie » dont le siège social est sis Paris La Défense 2 (92919), 17 bis, place des Reflets, Tour D2 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Oradea Vie » dont le siège social est sis Paris La Défense 2 (92919), 17 bis, place des Reflets, Tour D2 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 re...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-639 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Maif ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle de droit français « Maif » dont le siège social est sis Niort (79000), 200, avenue Salvador Allende ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-638 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Filia-Maif ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Filia-Maif » dont le siège social est sis Niort (79000), 200 avenue Salvador Allende ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conve...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-643 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-644 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-648 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Chef du Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-647 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-645 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-646 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-650 du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-649 du 24 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3412 du 25 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le me...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Modification de l'heure légale - Année 2020.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 29 mars 2020, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 25 octobre 2020, à trois heures du matin.