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Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.267 du 24 septembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.262 du 24 septembre 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Pologne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Frédéric Labarrere est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République de Pologne.Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétair...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
Il convient de rajouter page 2986 :« ANNEXE 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 :MODÈLE DE DOCUMENT D'INFORMATION À FOURNIR DANS LE CADRE D'UNE OFFRE DE JETONS CONFORMÉMENT À LA LOI N° 1.491 DU 23 JUIN 2020 RELATIVE AUX OFFRES DE JETONS[Le labe...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-634 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision Ministérielle du 25 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.15...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-635 du 24 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socri MC », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socri MC », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-631 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-632 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, publiée au Journal de Monaco du 18 septembre 2020.
Il fallait lire :- à l'article 9 page 2902 :« …Article 100 quater … »au lieu de :« …Article 40 … »,- à l'article 10 page 2905 :« …4° Il est ajouté un 6\. ainsi rédigé :6… »au lieu de :« …4° Il est ajouté un 5\. ainsi rédig...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-642 du 24 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-636 du 24 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nar », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Nar », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu pa...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-637 du 24 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. », au capital de 300.300 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraor...