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Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-601 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-603 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit allemand « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention re...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n°&nb...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-597 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-600 du 10 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-602 du 10 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim », au capital de 9.600.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Silvatrim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société de droit allemand « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention re...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-615 du 14 septembre 2020 fixant la liste des orientations thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des cures thermales des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune et la liste des frais remboursés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relati...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-613 du 14 septembre 2020 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires et agents, de plus de deux ans d'ancienneté, de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relati...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-609 du 10 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique à la Direction des Services Numériques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-610 du 10 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relati...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-616 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'em Ultimate).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, mo...