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Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.990 du 22 décembre 1980 portant nomination du Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.006 du 7 janvier 1981 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.019 du 12 février 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'exploitation du service téléphonique dans la Principauté, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.085 du 30 janvier 1973 et n° 6.824 du 5 mai 1980
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.020 du 12 février 1981 modifiant l'art. 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.551 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.021 du 12 février 1981 concernant la délivrance des passeports
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.022 du 12 février 1981 autorisant la délivrance d'un legs à l'association nationale française "Les chiens guides d'aveugles"
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.023 du 12 février 1981 portant titularisation d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.024 du 12 février 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.025 du 12 février 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6440
du 27 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.026 du 18 février 1981 rendant exécutoire à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets les 16 juin 1980 et 26 septembre 1980
Journal n°6440
du 27 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.027 du 18 février 1981 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6442
du 13 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.036 du 9 mars 1981 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6442
du 13 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.037 du 9 mars 1981 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 27 mars 1981 portant nomination d'un chef de section principal au Service des Travaux Publics
Journal n°6404
du 20 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.875 du 12 juin 1980 portant nomination d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines