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Journal n°8604
du 19 août 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés, respectivement, du 20 avril 2010 et du 18 août 2013, Mme Délia PALLAVICINI nom d'usage : GAVEND, ayant demeuré 23, boulevard Albert Ier à Monaco, et décédée à Monaco le 26 novembre 2021, a consenti des legs.Conformé...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 2 janvier 2002, Mme Jeannine SANDRAS, ayant demeuré 17, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 8 août 2021, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée, et de l'...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Anniversaire de la Libération de Monaco.
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco.Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Délibération n° 2022-107 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système d'authentification des employés, sous-traitants et partenaires pour un accès sécurisé au Réseau de Monaco Telecom » présenté par MONACO TELECOM.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-159 d'un Rédacteur - Assistant du Commissaire Général chargé de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-161 d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-157 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-160 d'un(e) Assistant(e) au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Avis de recrutement n° 2022-158 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procèdera le 4 octobre 2022 à la mise en vente des timbres suivants :En partenariat avec l’Institut audiovisuel de Monaco, l’Office des Timbres poursuit sa nouvelle série cinéma consacrée aux affiches de films tournés à Monaco• 2,00 € - Les films...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Circulaire n° 2022-10 du 18 juillet 2022 relative au Lundi 15 août 2022, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, publiés au Journal de Monaco du 27 mai 2022.
Avis de la Commission de Mise à jour des Codes portant sur les conséquences juridiques liées à la suppression du standard juridique du « bon père de famille ».La Commission de Mise à jour des Codes a été consultée à la demande du Gouvernement Princier, lui-même saisi par la Commission d...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections nationales du 5 février 2023.
Compte tenu de l’importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l’application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de formuler, dès à présent, à l’intention des futurs candidats à la prochaine élection du Consei...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
Compte tenu de l’importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l’application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de formuler, dès à présent, à l’intention des futurs candidats à la prochaine élection du Consei...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.