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Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Délibération n° 2020-108 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS », dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 » présenté par la société FX Solutions représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2020-RC-13 du 2 septembre 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique prospective de suivre après commercialisation le devenir des systèmes d'épaule FX SOLUTIONS » dénommé « Étude FX_PROTOC_CL_19-03 IDRCB : 2019-A01279-48 ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son articl...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-12 du 2 septembre 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n'infiltrant pas le muscle (TVNIM) » dénommé « Étude DEREV ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7&n...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-166 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-165 d'un Administrateur à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-99 d'un poste d'Adjoint Technique aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint Technique est vacant aux Services Techniques Communaux.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 311/476.Les conditions à remplir sont les suivantes&...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-102 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Bourses d'études - Année universitaire 2020/2021.
Faisant suite à la publication de l'arrêté ministériel n° 2020‑326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseigne...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n'infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Étude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversChapelle des CarmesLe 27 septembre, à 17 h,6ème Cycle International d'Orgue avec Marc Giacone, orgue Cavaillé-Coll, organisé par l'association In Tempore Organi.Opéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 24 septembre,Monte-Carlo Gala for Planetary Health,...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. PASTOR IMMOBILIER » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « S.A.M. PASTOR IMMOBILIER », ayant son siège 25, chemin des Révoires à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts de la manière...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 16 janvier 2020 et 2 juin 2020, M. Auguste AMALBERTI, administrateur de sociétés, demeurant 7-9, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, a concédé en gérance libre pour une durée de 2 années à compter du 10 juillet 2020,à...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. André GROSSMANN, exploitant le commerce sous l'enseigne HORUS, dont le siège social se trouve 4, rue Princesse Caroline à Mona...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 31 août 2020,M. Roberto PASINELLI, commerçant, domicilié 25, rue de Millo à Monaco,a cédé à S.A.R.L. « EOLA DAYA », au capital de 15.000 euros et siège social à Monaco, 11, Place d'Armes,le droit au bail de locaux sis 9, P...