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Journal n°6435
du 23 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 16 janvier 1981 faisant opposition à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.980 du 3 décembre 1980 précisant la notion du fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cas de ventes assorties d'une clause de réserve de propriété
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.981 du 3 décembre 1980 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements scolaires
Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.982 du 3 décembre 1980 portant nomination d'un professeur certifié dans les établissements scolaires
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 29 janvier 1981 portant nomination dans l'Ordre de St-Charles
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.014 du 29 janvier 1981 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particulier
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.015 du 29 janvier 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.016 du 30 janvier 1981 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.017 du 30 janvier 1981 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Milan (Italie)
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.018 du 30 janvier 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen signé à Monaco le 10 mai 1976 entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S le Prince de Monaco
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 10 décembre 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 10 décembre 1980 portant nomination d'un inspecteur au Service des prestations médicales de l'Etat
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 10 décembre 1980 portant naturalisations monégasques
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.988 du 10 décembre 1980 portant naturalisation monégasque