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Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-154 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Solid SFO », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-159 du 14 février 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 200...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-157 du 13 février 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1855), 35 F, avenue John F. Kennedy ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1984 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-34...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-596 du 13 février 2020 portant nomination du Responsable du Fonds Précieux dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1734 du 25 avril 2018 po...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-598 du 13 février 2020 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-3667 du 12 octobre 2017...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « TECHMAX » - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 février 2020, il a notamment été procédé au dépôt de l'assemblée générale des associés de la société à responsabilité limitée dénommée « TECHMAX », ayant siège social à Monaco, 2, rue des Iris, en date du même jour, aux terme...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 14 février 2020, Mme Miranda VIALE, commerçante, demeurant à MONACO, 52, boulevard d'Italie, épouse de M. Maximilien DOUALA, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « MY BEAUTY DOG S.A.R.L. », en cours de forma...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 février 2020,la « S.A.M. LE BAHIA », avec siège social 6, avenue des Ligures, à Monaco, a résilié,tous les droits locatifs profitant à la société en commandite simple dénommée « S R PEDERSEN & Cie », avec...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - AVENANT À GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 14 novembre 2019 et 6 février 2020, M. Thierry BAUDUIN et Mme Michèle PEGLION, son épouse, demeurant numéro 17, boulevard Albert 1er, à Monaco et M. Nicolas MARQUEZ, demeurant « Villa Farnese », numéro 71,...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 février 2020, la société à responsabilité limitée dénommée « ENGLISH LANGUAGE MEDIA », ayant siège social numéro 41, avenue Hector Otto à Monaco a cédé à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONTE-CARLO RENOVA...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 11 février 2020,la « SARL MC MOTORS », au capital de 15.000 euros et siège social 7, rue de Millo à Monaco,a cédé à la « S.A.R.L. MALATINO MOTOS », au capital de 15.000 euros et siège social 1, rue de la Source à...
Journal n°8474
du 21 février 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a :Ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant le 1er paragraphe du dispositif en page 3 du jugement du 10 janvier 2020, en ces termes :« Constate avec toutes conséquences de droit l'état de cessat...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « P.I. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 13 novembre 2019 par Maître Henry REY...