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Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.927 du 14 février 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco- « S.A.M. MONACO BOOST » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 janvier 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 21 janvier 2020 par Maître Henry...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-34 d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la prote...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-32 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-35 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices m...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-33 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Avis de recrutement n° 2020-31 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II, du 1er avril au 31 octobre 2020 inclus, la période d'essai étant d'un mois.L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-599 du 12 février 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Municipal n° 2020-628 du 13 février 2020 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-4409 du 12 décembre 2017...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8474
du 21 février 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-153 du 13 février 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Active Technology S.A.M. », en abrégé « M.A.T. S.A.M. » présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenan...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-161 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnanc...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-162 du 18 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n°...