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Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.000 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.001 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.002 portant nomination d'un professeur d'enseignement technique - hôtellerie - dans les établissements scolaires
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.003 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.005 relative au régime de la presse au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.006 fixant les obligations ainsi que l'étendue et les modalités d'exercice des droits à déduction des organismes sans but lucratif exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de certaines de leurs opérations
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.007 modifiant l'art. 2 de l'ordonnance n° 3.034 du 12 août 1963 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 20 centimes
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.008 modifiant l'art. 2 de l'ordonnance n° 3.988 du 18 mars 1968 autorisant une émission complémentaire de pièces de monnaie de un franc
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.009 approuvant la concession et le cahier des charges de transport de gaz combustible dans la Principauté et la convention pour la fourniture de gaz naturel à la distribution publique de la Principauté de Monaco
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.010 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Nassau (Iles Bahamas)
Journal n°6231
du 25 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.012 créant une Direction de l'habitat et portant nomination du directeur
Journal n°6242
du 13 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.040 portant ouverture de crédit
Journal n°6242
du 13 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.041 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6242
du 13 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.043 portant naturalisations monégasques
Journal n°6233
du 11 mars 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.011 nommant un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de lettres modernes dans les établissements scolaires