Rechercher un journal, un article
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-779 du 2 novembre 2017 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.04...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée, et n...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;Vu...
Journal n°8473
du 14 février 2020
FIN DE CAUTIONNEMENTS
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds d...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958, modifiée, portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.631 du 2 novembre 2017 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement l...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.624 du 2 novembre 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordonnance Souveraine n° 10.834 du...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Nicolas - Foyer ParoissialLe 23 novembre, de 18 h 30 à 20 h 30,Atelier de lecture sur le thème « Chemin de dialogue » avec Christian de Chergé.Le 27 novembre, à 19 h,Ciné-Club : projection du film « Interstellar » suivie d'un débat.Église Sainte-Dév...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de M. L. C., ayant exercé sous l'enseigne BATISTYL, dont le siège social se trouvait 1, rue des Géraniums à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, da...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de cessation des paiements de la SCS DUVIGNAUD & CIE exploitant sous l'enseigne UNIVERS TELECOM, 9, Chemin de la Turbie et de son gérant commandité, M. B. D., a autorisé M. Christian BOISSON, syndic, à céder à la SARL...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EMMETI MONACO RENOVATION, a arrêté l'état des créances à la somme de CINQ CENT DEUX MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE EUROS SOIXANTE-HUIT CENTIMES...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ENTREPRISE JACQUES LORENZI a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SAM ENTREPRISE JACQUES LORENZI à transiger sur le litige oppo...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 2 novembre 2017, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM GEPIN INTERNATIONAL, dont le siège social se trouvait 7, rue du Gabian à Monaco, a donné acte au syndic M. Jean-Paul SAMBA de ses déclarations, déclaré close...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM TERR'AMATA, a renvoyé ladite SAM TERR'AMATA devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 1er décem...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL EURO RENOVATION a prorogé jusqu'au 28 février 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pr...