Rechercher un journal, un article
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3902 du 31 octobre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2015-2972 du 10 septembre 2015 portant nomination...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-27 du 6 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Princ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-26 du 26 octobre 2017.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Arrêtons :Est agréé pour la délivrance...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
NOVELTY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 10 février 2017, enregistré à Monaco le 3 mai 2017, Folio Bd 26 R, Case 1, et du 29 mai 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont le...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
BLUE CHARM (enseigne commerciale « BEFORE MONACO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 1er avril 2017, enregistré à Monaco le 15 avril 2017, Folio Bd 137 V, Case 2, et du 21 juillet 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
SARL OVERTIME - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 juillet 2017, enregistré à Monaco le 13 juillet 2017, Folio Bd 48 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
MOON MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 août 2017, enregistré à Monaco le 23 août 2017, Folio Bd 61 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
J.C. JACQUEMOND & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 190.000 euros - Siège social : 14, rue des Géraniums - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 6 juillet 2017, enregistrée à Monaco le 2 octobre 2017, les associés de la société en commandite simple « J.C. JACQUEMOND & CIE » ont décidé de procéder à la transformation de la société en société à responsabilité limitée « J...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Liquidation des biens de la S.A.R.L LUXE GROUP MONACO dont le siège social se trouve Le Margaret, 27, boulevard d'Italie à Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L LUXE GROUP MONACO, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance de Monaco du 26 septembre 2017, sont invités, conformément à l'article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à M. André GARINO, syndic...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Par acte sous seing privé du 16 août 2017, enregistré à Monaco le 6 septembre 2017, Folio Bd 174 R, Case 1, M. Christian BOISSON, syndic agissant pour le compte de la société « S.A.R.L. VIRAGE » en cessation des paiements, a cédé à Mme Daniela FRITTELLA et M. Lorenzo GIOVAGNORIO, tous d...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
B.A.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue John Fitzgerald Kennedy - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2017, Mme Félicia SUSINI épouse POUGET a démissionné de ses fonctions de cogérante de la société « B.A.M. », les associés ont modifié corrélativement l'article 10.1.1 « Nomination des gérants » des statuts.Ainsi, la société...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 2 octobre 2017 dûment enregistré, la Société Monégasque de Parfum (SMP), société à responsabilité limitée de droit monégasque, dont le siège est à Monaco (98000), 4 et 6, avenue Albert II, immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 13 S 5995, a cédé à compte...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.628 du 2 novembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son article 68 ;Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale ;Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatif...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.629 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le f...