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Journal n°6409
du 25 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.896 du 21 juillet 1980 nommant et titularisant un employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6410
du 1 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.897 du 28 juillet 1980 portant ouverture de crédit
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 993 du 5 janvier 1977
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.018 autorisant la Communauté Franciscaine de Monte-Carlo à accepter un legs
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.019 autorisant la Société de Saint-Vincent-de Paul de Monaco à accepter un legs
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.020 autorisant la Congrégation des Dominicaines de la Sainte Famille de Monaco à accepter un legs
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.023 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.966 portant nomination d'un professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.967 portant nomination d'un professeur de lettres dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6228
du 4 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.991 portant modification de l'art. 2 de l'ordonnance n° 3.989 du 18 mars 1968 autorisant une émission de pièces de monnaie de 1/2 franc
Journal n°6228
du 4 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.993 portant nomination d'un Vicaire de Paroisse
Journal n°6229
du 11 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.977 portant nomination d'un agent de police
Journal n°6240
du 29 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.024 autorisant un consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6230
du 18 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.995 modifiant l'art. 2 de l'Ordonnance n° 3.033 du 12 août 1963, autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6230
du 18 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.004 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite