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Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
L'annexe, visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID‑19 publié au Journal de Monaco du 24 avril 2020, est modifiée.L'annexe actualisée (version...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Avis concernant la reprise d'une concession trentenaire non renouvelée au cimetière.
La Mairie informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise de la concession trenten...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CAPRA & FILS, dont le siège social se trouve 14, rue Plati à Monaco, à procéder au règlement intégral des créanciers privilégiés définitivement...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL AFD, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme global...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CAPRA & FILS, dont le siège social se trouve 14, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, Mme Bettina R...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, dont le siège social se trouve...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL DITRA, dont le siège social se trouve 27, avenue d...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL THE WINE PALACE, a arrêté l'état des créances à la somme de QUATRE CENT QUARANTE-SEPT MILLE QUATRE-VINGT-DIX EUROS et QUATRE-VINGT-...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Remo GAROLA, commerçant exploitant sous l'enseigne GREEN LIGHT, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SA...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL VERTUS, a ordonné l'avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s'élevant à la somme globale de 1.016,30...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LBP-MONACO, dont le siège social se trouvait Le Lumigean, 3, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu'au 17 février 2021 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour pr...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM OREZZA, a renvoyé ladite SAM OREZZA devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la pr...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM OREZZA, a arrêté l'état des créances à la somme de NEUF CENT ONZE MILLE DEUX CENT QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT-QUATRE CENTIMES (91...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL TETHYS, a prorogé jusqu'au 10 octobre 2020 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 janvier 2020, confirmé par arrêté ministériel en date du 26 mars 2020.1°) Aux termes d'u...