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Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 14 avril 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 14 avril 1980 portant nomination d'un contrôleur principal à la Direction de l'Habitat
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.814 du 14 avril 1980 portant nomination d'un Marguillier de la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.815 du 14 avril 1980 portant nomination d'un membre du Conseil de fabrique du Diocèse
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.817 du 14 avril 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.850 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.851 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.852 du 9 mai 1980 titularisant dans ses fonctions un agent de police stagiaire
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.853 du 12 mai 1980 portant nomination du Vice-président du Tribunal Suprême
Journal n°6400
du 23 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.855 du 20 mai 1980 portant nomination du Substitut du Procureur Général
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.886 du 4 juillet 1980 portant nomination d'un Inspecteur des Ecoles
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 4 juillet 1980 portant nomination d'un Brigadier-chef de Police
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.888 du 4 juillet 1980 portant nomination d'un Brigadier de Police
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.890 du 4 juillet 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6402
du 6 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.854 du 12 mai 1980 portant nomination et titularisation d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires