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Journal n°8593
du 3 juin 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-77 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-47 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité à long terme d'une perfusion continue de faibles doses de kétamine pendant 4 jours associé à du sulfate de magnésium chez les patients douloureux chroniques » dénommé « Étude KONTINUE » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-04 du 9 mai 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité à long terme d'une perfusion continue de faibles doses de kétamine pendant 4 jours associé à du sulfate de magnésium chez les patients douloureux chroniques », dénommé « Étude KONTINUE ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-59 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chef de Service Adjoint est vacant au Service des Seniors et de l’Action Sociale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/583.Les principales missions...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-61 d'un poste d'Attaché Principal au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Attaché Principal est vacant au Service Informatique. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.Les conditions à remplir sont les suivantes :-&n...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un trois pièces sis 21, rue Grimaldi, rez-de-chaussée, d’une superficie de 46,63 m².Loyer mensuel : 1.810,70 € + 40 € de charges.Personne à contacter pour les visites : PACIFIC AGENCY - 46, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.Téléphone : 93.30.48.23.Horaires de...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 30 mai 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des in...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-81 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/3...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-80 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles sont vacants.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrê...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.