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Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-435 du 17 juin 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1064 du 20 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-436 du 17 juin 2020 portant agrément de la fédération dénommée « Federation de Peche en Mer ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-441 du 19 juin 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;Vu l'arrêté ministériel n° 2017-258 du 21 avril 2...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-442 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnanc...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-443 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1939 du 12 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-438 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-439 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-444 du 19 juin 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-437 du 17 juin 2020 portant agrément de l'association dénommée « Association des Pecheurs en Mer de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société Volström (enseigne « Snowflake »).
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la S.A.R.L. Volström (enseigne « Snowflake ») une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux suivants :- Dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D », 1, promenade Honoré II, un local, lot...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Avis de recrutement n° 2020-120 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before » situé Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route de la Piscine.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Blue Charm une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux lots 1 et 2, d'une superficie approximative de 150 mètres carrés, situés Darse Sud du Port de la Condamine, 6, route...