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Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.826 du 5 mai 1980 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.827 du 5 mai 1980 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.828 du 5 mai 1980 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.829 du 5 mai 1980 portant nomination et titularisation d'un agent d'exploitation à l'Office des téléphones
Journal n°6392
du 28 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 portant adhésion de la Principauté à la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, publiée au "Journal de Monaco" du 17 juillet 1978 - Annexe III de la Convention susvisée
Journal n°6392
du 28 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.830 du 5 mai 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.831 du 5 mai 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 6 mai 1980 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°6394
du 11 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.807 du 4 avril 1980 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mai 1980 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Vaduz (Liechtenstein)
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.834 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef de division principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.836 du 8 mai 1980 portant nomination d'un inspecteur de police divisionnaire
Journal n°6395
du 18 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.808 du 11 avril 1980 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.837 du 8 mai 1980 portant nomination d'un inspecteur de police