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Journal n°6449
du 1 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.099 du 23 avril 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.067 du 27 mars 1981 portant nomination d'un chef de secteur à l'Office des Téléphones
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.100 du 23 avril 1981 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.780 du 4 mars 1980 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.818 du 14 avril 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.781 du 4 mars 1980 modifiant l'article 123 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 14 avril 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.783 du 4 mars 1980 complétant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.784 du 4 mars 1980 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Ponta Delgada (Iles des Açores)
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.785 du 4 mars 1980 portant nomination du Vice-Président de la Cour d'Appel
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.786 du 4 mars 1980 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 4 mars 1980 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 4 mars 1980 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.789 du 4 mars 1980 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général