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Journal n°8422
du 22 février 2019
SSIRCA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 20 janvier 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Corinne PICHARD avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquida...
Journal n°8422
du 22 février 2019
THE CLARK PARTNERSHIP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er février 2019 ;- de nommer en qu...
Journal n°8422
du 22 février 2019
OCEANTEAM SHIPPING MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o Talaria Business Center - 7, rue de l'Industrie – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM OCEANTEAM SHIPPING MONACO en liquidation sont convoqués par les Commissaires aux Comptes au siège de liquidation le lundi 11 mars 2019 à 14 heures en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- C...
Journal n°8422
du 22 février 2019
MR BELLI FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la société SARL MR BELLI FOODS sont convoqués le 11 mars 2019 à 14 heures au siège social de la société 35, boulevard du Jardin Exotique à Monaco en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Lecture des rapports de la gérance ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8422
du 22 février 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.083 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies pour la répression des attentats à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification à la Convention Internationale po...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositions relatives à l'application de la Convention de Sécurité Sociale entre la République française et la Principauté de Monaco, signé à Monaco le 7 avril 2000
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Arrangement administratif particulier portant diverses dispositi...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du 23 avril 1997 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de prélèvement;Vu l'arrêté...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.084 du 30 octobre 2001 portant modification de l'Arrangement administratif particulier du 20 juillet 1998 concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques, signé à Monaco le 7 avril 2000.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Arrangement administratif portant modification de l'Arrangement...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement des frais des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques, signé à Monaco le 6 juin 2000
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Arrangement administratif relatif aux modalités de remboursement...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.087 du 30 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;Vu Notre ordonnance n° 13.327 du 12 février 1998 portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8422
du 22 février 2019
CHAMBRE DES CONSEILS JURIDIQUES DE MONACO
Par décision du Conseil d'administration du 24 janvier 2019, la « Chambre des Conseils Juridiques de Monaco » a transféré son siège social au 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - c/o SARL Jean-Pierre ARTIERI - 98000 MONACO.
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2019 et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO) ;Vu Notre Ordonnance n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la...