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Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.089 du 30 octobre 2001 portant nomination d'une Archiviste à la Direction des Relations Extérieures
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.442 d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.932 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide maternelle dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.933 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Charte Administrateur Réseaux et Systèmes d’Information de la Commune
Journal n°8422
du 22 février 2019
Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de la Commune
Journal n°8422
du 22 février 2019
Publication n° 276 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Décision Souveraine
Par décision Souveraine en date du 8 novembre 2001, M. Claude PALMERO est nommé Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, à compter du 20 novembre 2001.
Journal n°8422
du 22 février 2019
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-597 du 15 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M." présentées par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 550.00...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-595 du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le st...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-58 du 12 novembre 2001 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d'une Employée de bureau dans...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-596 du 9 novembre 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.111 du 1...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.103 du 13 novembre 2001 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Jacques FANTINO et la Dame Marie-Hélène, Louise, Paule ICARDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté n° 2001-11 du 9 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée par les ordonnances des 4 juin 1896, 16 février 1897 et 31 juillet 1919, par la loi n° 103 du 23 décembre 1926 et par l'ordonnance souveraine n° 2.117 du 10 novembre 1959 ;V...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.102 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Jean-Claude MICHEL est autorisé à porter les insignes de Commandeur du Mérite de l'Ordre Saint et Militaire Constantinien de Saint-Georges qui lui...