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Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.044 du 18 mars 1981 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.074 du 2 avril 1981 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.045 du 18 mars 1981 portant nomination de la Directrice d'une Ecole Préscolaire
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.075 du 2 avril 1981 portant nomination du Médecin Chef du Service de pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.046 du 20 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que revisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.076 du 2 avril 1981 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Hong-Kong
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 20 mars 1981 modifiant l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.077 du 2 avril 1981 portant nomination d'un Inspecteur des Travaux Publics
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.078 du 2 avril 1981 portant nomination d'un Chef de Division au Service des Travaux Publics
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.048 du 20 mars 1981 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.079 du 2 avril 1981 portant nomination du Secrétaire de Mairie
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.050 du 20 mars 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.051 du 20 mars 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 2 avril 1981 portant nomination d'un Officier de Paix
Journal n°6446
du 10 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.081 du 2 avril 1981 portant nomination d'un Officier de Paix adjoint