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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'adhésion à la Convention Internationale contre...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2001.Article PremierLes recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 sont évaluées à la somme globale de 612.235...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 décembre 2001.Article PremierLes montants en francs mentionnés dans le Code civil sont remplacés par les montants en euros f...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.159 du 20 décembre 2001 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;Vu Notre ordonnance n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.156 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (Accord ATP), fait à Genève le 1er septembre 1970
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'adhésion à l'Accord relatif aux transports int...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.148 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.149 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.158 du 20 décembre 2001 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.147 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.122 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Philippe BERTANI est nommé dans l'emploi de Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté à Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et titularisé dans le g...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.120 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.832 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Carole LANTERI, Secrétaire d'Ambassade, est nommée Premier...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.119 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.831 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Geneviève VATRICAN, Premier Secrétaire d'Ambassade,...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre :• récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 1er juin 2018 de l'association dénommée «&nb...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Frédéric LABARRERE est nommé Secrétaire auprès de Notre Ambassade en France et titularisé dans le grade correspondant.Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et No...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.