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Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-717 du 20 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGEBAT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AGEBAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-1 du 2 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIVIA'M S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SIVIA'M S.A.M", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.00...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-6 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET DE RESTAURATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-2 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" "A.M.F."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" "A.M.F." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-5 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE DU PONT SAINTE-DEVOTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GARAGE DU PONT SAINTE-DEVOTE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-745 du 28 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-3 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITEL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CITEL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gén...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-4 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FIORUCCI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.150 du 11 décembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.171 du 26 décembre 2001 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Charles OULA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les artic...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécut...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-67 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-72 du 22 novembre 2001 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 r...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-69 du 22 novembre 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de re...