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Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.991 du 30 décembre 1980 portant nomination d'un chargé de mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°6441
du 6 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.033 du 26 février 1981 portant naturalisations monégasques
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.992 du 30 décembre 1980 portant nomination du secrétaire en chef au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.993 du 30 décembre 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.994 du 30 décembre 1980 portant nomination d'un officier de paix principal
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.995 du 30 décembre 1980 portant nomination d'un dessinateur projeteur au Service des Travaux Publics
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.996 du 30 décembre 1980 portant nomination d'un dessinateur au Service des Travaux Publics
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.997 du 30 décembre 1980 portant nomination d'une comptable au Service des Travaux Publics
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.999 du 30 décembre 1980 portant naturalisation monégasque
Journal n°6442
du 13 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.034 du 9 mars 1981 portant ouverture de crédit
Journal n°6442
du 13 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.035 du 9 mars 1981 portant naturalisation monégasque
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 10 décembre 1980 portant nomination d'un surveillant de travaux au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales (Bâtiments Domaniaux)
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.998 du 30 décembre 1980 portant nomination d'une sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.000 du 7 janvier 1981 portant majoration, à compter du 1er janvier 1981, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 7 janvier 1981 approuvant la dérogation apportée à la loi par les statuts de l'Association dénommée "Académie de Langues Dialectales"