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Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 8 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 9 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 10 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 11 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 29 portant remise de peine
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnnace Souveraine n° 26 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°4787
du 4 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 20 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 110 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 111 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 112 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 113 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 114 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 115 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 205 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 206 accordant la Médaille d'Honneur