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Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.200 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 sur les associations en faveur de l'assciation dénommée "Association internationale contre la violence dans le sports"
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.201 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée" (C.L.E.M.)
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.203 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.204 portant naturalisation monégasque
Journal n°6277
du 13 janvier 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.168 portant titularisation d'un agent de police
Journal n°6278
du 20 janvier 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.176 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de compensation des services sociaux
Journal n°6278
du 20 janvier 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.177 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse autonome des retraites
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.178 portant nomination du Conservateur de la Bibliothèque Communale
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.202 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.205 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.206 portant réduction du tarif d'un droit de consommation sur les alcools
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.207 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.208 portant nomination des membres de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.209 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé, signée à New York le 22 juilelt 1946, adoptés par la résolution WHA26, 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.210 rendant exécutoire à Monaco les amendements à la Convention Internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés par la résolution A.175 (VI) de l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime le 21 octobre 1969