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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-9 du 16 mars 2020 portant fermeture du Palais de Justice.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, notamment son article 2 ;Attendu qu'il importe de prendre toutes mesures nécessaires en vue de prévenir e...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Agent de terrain (protection) - Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), en partenariat avec le HCR Tunisie, fait savoir qu'il va procéder au recrutement d'un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une person...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et de la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) en date du 10 mars 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle ».
Nous, Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants et Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 29 septembre 1997, confirmé par des dispositions ultimes du 3 mai 2005, Mme Ourania Chandris, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 1er juillet 2017, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ord...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 10/03/2020.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Direction de l'Habitat - Communiqué
En raison des mesures de restrictions prises par le Gouvernement Princier face à l'épidémie du covid‑19, les offres de location parues au Journal officiel de Monaco du vendredi 13 mars 2020 sont suspendues.Celles-ci feront l'objet d'une nouvelle parution dès que le contexte le permettra.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Composition du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
Membres élus du 1er Collège :Président :Docteur Bruno FissoreVice-Président :Docteur Alain BrombalTrésorier :Docteur Thomas BlanchiSecrétaire général :Docteur Bernard MarquetMembre élu du 2nd Collège :Docteur Bruno Quaglieri
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Modification de l'heure légale - Année 2020.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 2020, à deux heures du matin et le dimanche 25 octobre 2020, à trois heures du matin.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 février 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 13 décembre 2019, par Maître Henry REY, Notai...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
CARESSE MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2019, enregistré à Monaco le 26 novembre 2019, Folio Bd 176 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont l...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
KAPPA RETAIL MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mai 2019, enregistré à Monaco le 10 mai 2019, Folio Bd 82 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée MONACO ACTIVE TECHNOLOGY S.A.M. » en abrégé « M.A.T. S.A.M. », au cap...