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Journal n°4976 du 16 février 1953
Arrêté Ministériel n° 53-031 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 30 mars 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne des Boissons et Liquides"
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 775 portant nomination d'un commis au Service des Travaux Publics
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 776 portant nomination d'un conducteur au Service des Travaux Publics
Journal n°4976 du 16 février 1953
Arrêté Ministériel n° 53-032 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Foncière de la Principauté de Monaco"
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 777 portant nomination d'un contrôleur au Service des Travaux Publics
Journal n°4976 du 16 février 1953
Arrêté Ministériel n° 53-033 désignant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes de liquidation de pensions de retraite des fonctionnaires de l'Ordre Administratif
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 778 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire
Journal n°4976 du 16 février 1953
Arrêté Ministériel n° 53-034 portant nomination des membres de la Commission des Dommages de Guerre (Reconstitution des Foyers Familiaux)
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Erratum au "Journal de Monaco" n° 4.996 du 6 juillet 1953, pages 445 et 446
Journal n°4977 du 23 février 1953
QUATRE-VINGT-SEIZIÊME ANNÉE, — N. 4.977
Le Numéro 30 fr. LUNDI 23 FÉVRIER .1953
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS DIRECTION — RÉDACTION
MO4ACO — FRANCE ET COLONIES 1000 franc, ÉTRA...
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-130 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Distributeurs Automatiques" en abrégé "C.O.D.A."
Journal n°4977 du 23 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 705 portant promotion d'un fonctionnaire de l'Ordre judiciaire
Journal n°4977 du 23 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 706 confirmant dans ses fonctions un membre de la Commission Administrative de l'Hôpital
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-143 portant approbation des modifications des statuts d'une Association
Journal n°4977 du 23 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 709 approuvant l'Avenant n° 2 au Cahier des Charges intervenu entre le Gouvernement Princier et la Société Monégasque du Gaz pur la concession de la distribution du gaz

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Version 2018.11.07.14