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Journal n°8477
du 13 mars 2020
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
IMAGENKO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 22 janvier 2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
TCHOUK - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 50.000 euros - Siège social : 12, chemin de la Turbie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un acte de cession de parts en date du 13 septembre 2019, il a été décidé de nommer comme cogérant de la société Mme Teresa BISOZZI, épouse MAGNONI.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-257 du 26 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco », au capital de 24.516.661 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « MS Amlin Insurance Se » dont le siège social est à Bruxelles, sis boulevard du Roi Albert II 37, Belgique et dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;Vu l'Ordon...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-261 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 auto...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-263 du 27 mars 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-258 du 26 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-90 du 30 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys Services S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-262 du 26 mars 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-344 du 14 juin 1991 autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-344 du 14 juin 1991 autorisa...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;Vu la demande formu...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.012 du 20 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Régie Technique Assistant à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...