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Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-210 du 2 avril 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-209 du 2 avril 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-211 du 2 avril 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-230 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-228 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-229 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.064 du 2...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-227 du 3 avril 2001 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.795 du 2...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-18 du 29 mars 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 59e Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-20 du 2 avril 2001 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commissi...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments de ratification des Actes ci-après de l'Union Postal...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
DECISION SOUVERAINE - "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Par décision Souveraine en date du 4 avril 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque des "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-231 du 5 avril 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RIVIERA AUTOS S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RIVIERA AUTOS S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divis...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-233 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-232 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A."en abrégé "A M P S A"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "A M P S A" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...