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Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1120 du 30 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1126 du 5 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.244 du 6 décembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1138 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1134 du 6 décembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1132 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale d'Hotellerie », en abrégé « Sogetel », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale d'Hotellerie », en abrégé « Sogetel », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1130 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Therascience », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Therascience » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1131 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1133 du 6 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto », au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Hoteliere du Larvotto » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société belge « QBE EUROPE » dont le siège social est sis en Belgique, Bruxelles (1000), boulevard de Régent 37 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu la...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2016‑784 du 16 décembre 2016 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'O.C.D.E ;Vu l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes fina...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1139 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1140 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délib...