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Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-139 du 15 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE MOTONAUTIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-701 du 11 décembre 1986 portant a...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-141 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.485 du 2...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.789 du 16 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.788 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.419...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.790 du 16 mars 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.200...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
VOYAGE OFFICIEL DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT AU ROYAUME DU MAROC, 11 AU 13 MARS 2001
Le dimanche 11 mars 2001 en fin d'après-midi S.A.S. le Prince Héréditaire Albert arrivait à l'aéroport de Rabat-Salé, pour une visite officielle de deux jours au Royaume du Maroc. Il était accompagné par S.E. M. Patrick Leclercq, Ministre d'Etat, M. Philippe Blanchi, Conseiller au Cabinet de S.A....
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-144 du 15 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LANVIN MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LANVIN MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux des...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-146 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2002/2003
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.739 du 6 février 2001 portant nomination d'un Professeur certifié d'italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-143 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.161 du 2...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-142 du 15 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.104 du 1...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Municipal n° 2001-15 du 16 mars 2001 portant nomination d'un contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 79-22 du 26 mars 1979 portant nomination d'un Commis-comptable à la Recette Municipale ;...