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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
S.A.R.L. MONACO FERMETURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 août 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7/9, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
BLUE STONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, boulevard des Moulins à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et aff...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépis...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 octobre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION S...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 novembre 2018 de l'association dénommée « LOUIS CARLESI...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Annexe I - Liste des produits sanguins labiles et Annexe II - Caractéristiques des produits sanguins labiles
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Règles de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Erratum aux débats du Conseil National n° 810 publiée au Journal du 16 novembre 2018.
Il fallait lire : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018 » au lieu de : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 22 février 2018 ».
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MONTE-CARLO INDOOR POLO », à compter du 22 octobre 2018\.
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.769 du 13 mars 2001 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les ta...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.770 du 13 mars 2001 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons : Article PremierLes rémunéra...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.775 du 13 mars 2001 portant nomination de deux membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.774 du 13 mars 2001 portant nomination de deux membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...