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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1109 du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'appli...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4710 du 26 novembre 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-203 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;Arrêtons :Article Premier.À compter de la pu...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4685 du 23 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 26 a...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES - COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2018-2019 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 1er octobre 2018et Installation solennelle de Madame Sylvie Petit-Leclair,Procureur GénéralDiscours de Rentréeprononcé parMaître Yann LajouxBâtonnier de l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocatsde la Principaute de Monaco« Plaidoirie de connivence contre plaidoirie de ruptu...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-206 d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-204 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle in...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-205 d'un Journaliste à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Journaliste à la Direction de la Communication, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les missions du poste consistent principalement e...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 12, rue de la Turbie, 2ème étage, d'une superficie de 26,92 m² et 1,27 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.040 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Madame Katia GATTI - 5, rue de l'Abbaye - 98000 MONACO.Téléphone : 93.50.04.04.Horaires...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. K. A. J. Douze mois dont neuf assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse eM. F. A. Vingt-quatre mois pour excès de vitesse et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du 29 novembre 2018\.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le jeudi 29 novembre 2018 à 18 heures.L'ordre du jour de cette sessio...