Rechercher un journal, un article
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-111 du 12 mars 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant Mme Marie-Hélène MENARD à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Socia...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Municipal n° 2001-14 du 6 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un électricien éclairagiste scénique dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalen...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exerc...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2112).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2115).III. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LES SUITES RESERVEES A UNE PROPOS...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Explorations de Monaco
Yacht Club de Monaco (27 juillet 2017)Le 27 juillet 2017, LL.AA.SS. le Prince et la Princesse de Monaco, accompagnés des enfants princiers se rendent en début de soirée au Yacht Club de Monaco à l'occasion du lancement des « Explorations de Monaco ».à Leurs arrivées, Leurs Altesses et Leurs enfan...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.188 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.189 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.190 du 13 novembre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.186 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.187 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Économique et Social ;Vu Notre Ord...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.221 du 26 novembre 2018 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Conseil d'État ;Vu la délib...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.212 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gest...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.209 du 20 novembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...