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Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.760 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.198...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.763 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.304...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.759 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Inspecteur Principal de Police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.563 d...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.761 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Brigadier-chef de Police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.548 d...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-110 du 12 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL RESPONSIBILITY S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-108 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-109 du 12 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-107 du 12 mars 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.149 du 2...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-106 du 12 mars 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.147 du 2...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-105 du 8 mars 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2000-490 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M." ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formati...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001 fixant la période d'heure d'été pour les années 2001 à 2006
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 ;Arrêtons :Article PremierLa période d'heure...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-112 du 12 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO BUSINESS CLUB".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONTE-CARL...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-111 du 12 mars 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-130 du 6 mars 2000 autorisant Mme Marie-Hélène MENARD à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Socia...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Municipal n° 2001-14 du 6 mars 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un électricien éclairagiste scénique dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalen...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exerc...