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Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 641 confirmant dans ses fonctions un Instituteur
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-118 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Fabrication d'Appareils Scientifiques" en abrégé "S.A.F.A.S."
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 642 confirmant dans ses fonctions un Professeur licencié d'Histoire et de Géographie
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-119 portant autorisation et approbation des statuts de l"Union Cycliste de Monaco"
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 643 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Sciences Physiques
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-120 établissant le service de garde de nuit des pharmacies pour le deuxième semestre de l'année 1952
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 644 confirmant dans ses fonctions un Professeur agrégé de Sciences Naturelles
Journal n°4945 du 14 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-133 relatif aux prix des ressemelages de cuir, crêpe et caoutchouc
Journal n°4945 du 14 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-135 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société : "Compagnie Commerciale de Monaco" "C.C.M."
Journal n°4945 du 14 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-136 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Société de Moulage d'accessoires et articles plastiques", en abrégé "M.A.A.P."
Journal n°4968 du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 667 nommant l'Aumônier de l'Hôpital
Journal n°4968 du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 668 portant autorisation de la Fondation Louis-James Mitcheli
Journal n°4968 du 22 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-225 fixant les prix de vente de certains poissons
Journal n°4947 du 28 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-141 fixant les marges limites du Commerce de détail en fruits et légumes
Journal n°4947 du 28 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-142 nommant un Inspecteur des Pharmacies

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Version 2018.11.07.14