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Journal n°8407
du 9 novembre 2018
LATC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 2 octobre 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 1er août 2018 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Nassim TERKI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de f...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
TAHITIAN PEARLS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, escalier Malbousquet – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 30 septembre 2018, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2018 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Martine RIHA avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée d...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
PRECIOUS OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - Transfert de siège de liquidation
Aux termes d'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2018, il a été décidé :- de transférer le siège de la liquidation du 11, avenue Saint-Michel au 57, rue Grimaldi à Monaco.Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
PROGENESIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale du 20 septembre 2018, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, avenue Saint-Roman à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché confor...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
SYNDICAT DES EMPLOYES ET OUVRIERS DU COMMERCE DE MONACO (SEOCM) - AVIS
Les membres fondateurs du Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) sont conviés à l'Assemblée Générale de fondation du syndicat.Celle-ci se tiendra le 22 novembre 2018 de 12 h à 14 h à l'adresse suivante, 42 ter, boulevard du Jardin Exotique, les Mandari...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Association Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
Nouvelle adresse : 15, rue Louis Aureglia à Monaco.
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.183 du 13 novembre 2018 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.119 du 1...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.181 du 13 novembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.185 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.182 du 13 novembre 2018 portant nomination d'un Chef de Section en charge des fonctions de Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.180 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 défini...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;Vu l'Or...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1061 du 8 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...