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Journal n°4963 du 17 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-208 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 7 septembre 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque "Comptoir Commercial et Industriel Méditerranéen"
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 582 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°4963 du 17 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-209 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Internationale d'Echanges Commerciaux" en abrégé "Indeco"
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 583 portant désignation d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance
Journal n°4963 du 17 novembre 1952
Arrêté Municipal sur le stationnement des véhicules à Monaco-Ville
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 584 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4963 du 17 novembre 1952
Arrêté Municipal rétablissant le sens unique à Monaco-Ville
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-113 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Méditerranée S.A."
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-114 portant autorisation d'occupation d'une parcelle de terrain du domaine public
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
QUATRE-;VINGT-QUINVÉME ANNÉE. — No 4,964 Le Mimer° 30 It% LUNDI 24 NOVEMPRE 1052
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT Le LUNDI
ABONNEMENTS
MONACO -- FRANCE ET COLONIES 1000 bouts
ÉTRANGER (hait J. pub) gra...
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-115 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Montre Universelle S.A."
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 639 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-116 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société des Extraits et Concentrés Aromatiques pour l'Industrie" en abrégé "S.E.C.I."
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 640 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil Economique Provisoire
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ultramare"

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Version 2018.11.07.14