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Journal n°5422 du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.619 autorisant le Consul Honoraire de la République des Etats-Unis du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté de Monaco
Journal n°5422 du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.620 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959
Journal n°5433 du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.665 nommant les membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5422 du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.623 nommant un Commandant du Port
Journal n°5422 du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.624 confirmant dans ses fonctions un Professeur au Lycée
Journal n°5433 du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.666 créant au Département des Finances et des Affaires Economiques une Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5422 du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.625 fixant la composition du Conseil de la Radiodiffusion et Télévision
Journal n°5433 du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.667 chargeant le Directeur de la Propriété Industrielle des fonctions de Directeur du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5422 du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.626 modifiant l'art. 2 de l'Ordonnance n° 2.519 du 29 avril 1961 créant un Comité du Festival International de Télévision de Monte-Carlo
Journal n°5433 du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.668 nommant le chef du Service du Commerce et des Sociétés
Journal n°5422 du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.627 nommant un Répétiteur au Lycée
Journal n°5160 du 27 août 1956
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 2 août 1956. "Journal de Monaco" n° 5.159 du 20 août 1956, page 591, colonne 2
Journal n°5147 du 28 mai 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.333 déclarant close la session ordinaire du Conseil National
Journal n°5161 du 3 septembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.378 accordant une remise de peine
Journal n°5149 du 11 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.329 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Santander (Espagne)

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Version 2018.11.07.14