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Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 3, avenue du Port, 1er étage, d'une superficie de 79,31 m² et 2,03 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.800 € + 205 € de charges.Personne à contacter pour les visites : IRIS IMMOBILIER, Madame Florence TESTA, 4, rue des Iris, 98000 MONACO.Téléphone ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées sont p...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
L'annexe de l'Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2019 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio1.041,00 €2 pièces1.386,00 €3 pièces1.947,00 €...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2018 - Modifications.
Mercredi 7 novembre Dr SauserMercredi 28 novembre Dr David
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Aide Nationale au Logement.
Modifications des loyers de référence à compter du 1er janvier 2019 :Nombre de piècesLoyer de référenceStudio2.300,00 €2 pièces4.500,00 €3 pièces7.500,00 €4 pièces12.000,00 €5 pièces et plus15.000,00 €
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 26 juillet 2018.1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 5 septembre 2013.1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 2...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPrincipauté de MonacoLes 18 et 19 novembre,Manifestations de la Fête Nationale Monégasque.Opéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 2 novembre, à 20 h 30,Musical Box, A Genesis Extravaganza.Le 4 novembre, à 11 h,Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Ph...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Délibération n° 2018-171 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » » présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement au...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 27/29, avenue des Papalins, « Le Rosa Maris » - Monaco
Le 2 novembre 2018 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Statuts de la so...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Le 2 novembre 2018 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Transformation d...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 octobre 2018 portant sur la mise en œuvre, par l'Administration des Domaines, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'immeuble « Hélios » ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SAM LLOYD YACHTS, dont le siège de la liquidation se t...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Autorisé à compter du présent jugement et jusqu'au 31 décembre 2018, la poursuite de l'activité de la SARL MY SUSHI, sous le contrôle du syndic M. Christian BOISSON, à charge pour ce dernier d'informer le Tribunal de toute circon...